Arrêté ministériel relatif à l’octroi de subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté prévoit l'octroi de subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole. L'arrêté donne des dispositions concernant les programmes minimales qui doivent faire l'objet des cours subventionnées, donne des directions pour le choix de l'entreprise de stage, la durée des stages, le calcul de la subvention des cours, le nombre minimal requis de participants et d'autres aspects formels concernant les cours.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Moniteur Belge — 11.12.2007 - [C − 2007/37167]
Source language
French
Legislation Amendment
No