Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant des mesures d’urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L’article 11 de l’arrêté ministériel du 26 septembre 2018 relatif aux mesures d’urgence specifiques de lutte contre la peste porcine africaine est complété par un troisième alinéa, libellé comme suit : « En dérogation aux alinéas 1 et 2, le chargement de porcs de différentes provenances dans le même véhicule est autorisé pour le transport vers l’abattoir. »
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Web site
Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Original title
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 26 september 2018 houdende dringende maatregelen betreffende de bestrijding van de Afrikaanse varkenspest.