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Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Considérant que la peste porcine africaine a été constatée de manière inattendue dans la faune sauvage et présente de ce fait un risque grave de contamination des porcs détenus, le présent arrêté ministériel, composé par deux Chapitres, a pour objectif de reguler et d’empêcher de manière urgente l’introduction et la propagation de la peste porcine africaine dans les exploitations porcines belges. Pourtant, tous les porcs détenus dans la zone infectée, soit la zone délimitée suite à des cas de peste porcine africaine chez des sangliers en province de Luxembourg, doivent obligatoirement être mis à mort dans les 5 jours suivant la publication du présent arrêté, qui fait office d’ordre de mise à mort pour l’exécution de la mesure.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Original title
Ministerieel besluit houdende dringende maatregelen betreffende de bestrijding van de Afrikaanse varkenspest.