This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire, II, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
L’article 2 de l’arrêté susvisé établit que les annexes Ire, II, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel86355.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
Repealed by
Arrêté royal relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d’organismes nuisibles.