This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté ministériel apporte certaines modifications à l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Notamment, le texte modifie les annexes I-IV relatives aux organismes nuisibles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel63740.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2006.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation status
repealed
Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
Repealed by
Arrêté royal relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d’organismes nuisibles.