Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté. Le présent arrêté comprend 2 articles.
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Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2005.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No