Arrêté ministériel portant adaptation du programme de réduction visant à réduire la pollution par des substances dangereuses, prévu à l'article 2.3.6.1., paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement.

L’article 1er de l’arrêté susmentionné établit que le Programme de réduction arrêté en exécution de l'article 7 de la Directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté, est confirmé comme programme de réduction et ce jusqu'au 19 septembre 2005 au plus tard, en exécution de l'article 2.3.6.1., paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. En outre la "Vlaamse Milieumaatschappij" devra présenter un programme actualisé au plus tard avant le 19 juin 2005. La "Vlaamse Milieumaatschappij" se basera à cet effet sur les documents et résultats visés aux articles 32, paragraphe 2 et 61 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrale de l'eau. Le texte comprend 3 articles.