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Décret relatif à la politique intégrée de l'eau.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret est relatif à la politique intégrée de l’eau. Il s'applique aux systèmes d'eau situés dans la Région flamande. La politique intégrée de l'eau est la politique orientée sur le développement coordonné et intégré, la gestion et la restauration de systèmes d'eau afin d'atteindre les conditions connexes nécessaires à conserver ce système d'eau en tant que tel, et en vue de l'utilisation polyvalente, compte tenu des besoins des générations actuelles et futures. Le texte comprend 78 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions préliminaires (I); Objet, objectifs et principes (II); Instruments généraux de la politique intégrée de l'eau (III); La classification géographique des systèmes d'eau (IV); L'organisation de la politique intégrée de l'eau (V); Préparation et suivi de la politique intégrée de l'eau (VI); Obligations particulières relatives aux districts hydrographiques (VII); Dispostions finales (VIII). Quatre annexes sont jointes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel97558.pdf
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel97558_2003.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Notes
NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 14 novembre 2003 et mise à jour au 20 Décembre 2024.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Décret modifiant diverses dispositions de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d’eau non navigables, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l’environnement et du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l’eau, coordonné le 15 juin 2018.
Décret modifiant le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau.
Décret adaptant les lois et décrets concernant l'environnement, la conservation de la nature et l'énergie dans le cadre de la politique administrative.
Implements
Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council establishing a framework for Community action in the field of water policy.
Implemented by
Décret ratifiant la coordination de la réglementation relative à l’eau dans le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l’eau, et abrogeant la réglementation coordonnée.
Arrêté ministériel portant reconfirmation des Programmes de réduction des substances dangereuses.
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations particulières pour les districts de zones hydrographiques en exécution du titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relative à la politique intégrée de l'eau.
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau.
Arrêté ministériel portant adaptation du programme de réduction visant à réduire la pollution par des substances dangereuses, prévu à l'article 2.3.6.1., paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement.