Arrêté ministériel portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution de l'article 59, paragraphe 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté ministériel porte agrément des associations, organisations et entreprises en exécution de l'article 59, paragraphe 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. Le texte comprend 4 articles.
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Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No