Arrêté ministériel portant agrément des centres d'insémination artificielle et de transfert d'embryons équins.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté ministériel met en exécution l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés. Notamment, il porte agrément des centres d’insémination artificielle et de transfert d’embryons équins cités aux articles 2 et 3. Le texte comprend 4 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No