Arrêté royal relatif à l'amélioration des équidés.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fondamental relatif à l'amélioration des équidés est composé par 41 articles répartis en 4 chapitres. La partie initiale définit certains termes comme, parmi d'autres, "Service de l'Elevage", "équidé", "association d'éleveurs agréée", "livre généalogique", "enregistrer". Ensuite, l'article 2 établit que le Ministre veille au respect et à l'application des directives européennes en matière d'échanges intracommunautaires et de participation aux concours des équidés. En outre, le Ministre peut agréer des associations d'éleveurs. La section II du chapitre II prévoit la coordination entre associations et l'organisation de concours. Enfin, le chapitre III établit les sanctions et le chapitre IV les dispositions particulières.
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Date of text
Notes
L'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioraton de l'espèce chevaline, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 1977, 10 juin 1987 et 21 mars 1989 est abrogé à l'exception: des articles 4 et 5 qui restent d'application pour les expertises relatives à la saison de monte 1993; des articles 18 et 25 qui règlent l'octroi des subventions pour l'exercice budgétaire 1992.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 21, 2 février 1993, p. 1934 à 1941.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Amended by
Implemented by