Arrêté ministériel portant agrément des centres en exécution de l'article 59, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture.

Le présent arrêté ministériel porte agrément des centres en exécution de l'article 59, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. Notamment, l’article 1er liste les centres agréés pour le stockage du sperme de bovins. Le texte comprend 4 articles.