Arrête ministériel portant des mesures de contrôle concernant la vaccination contre la maladie d'Aujeszky.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Arrêté ministériel portant des mesures de contrôle concernant la vaccination contre la maladie d'Aujeszky. Parmi d'autres, l'article 1er établit que le vétérinaire de l'exploitation doit tenir un registre des vaccinations dont le modèle se trouve en annexe I de cet arrêté dans lequel toutes les données exigées de chaque vaccination sont soigneusement notées. Le texte est formé par 4 articles et 5 annexes.
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Web site
Date of text
Entry into force notes
A l'exception de l'article 3, le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1998.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 100, 22 mai 1999, Ed. 2, p. 18319 à 18328.
Source language
French
Legislation Amendment
No