Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky.

Le présent arrêté porte exécution de l’arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky. Le texte comprend 26 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions (1er); Attribution du statut Aujeszky A4 (2); Maintien du statut Aujeszky A4 (3); Statuts Aujeszky en cas de vaccination (4); Dispositions diverses (5); Monitoring (6); Mesures de biosécurité lors de suspicion ou de confirmation de la maladie d'Aujeszky (7); Indemnités (8); Dispositions transitoires et finales (9). Deux annexes sont jointes.