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Arrêté ministériel portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky.

Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source

Keywords

Abstract
Cet arrêté ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d' Aujeszky porte la consultation des versions antérieures à partir du 27 mars 1993 et mise à jour au 24 juin 1997. Il est composé par 4 articles. L'article 1er établit qu'en vue du dépistage de la maladie d'Aujeszky, des prélèvements d'échantillons de sang doivent être effectués chaque année dans une partie des exploitations porcines. Le nombre d'échantillons à prélever, le moment des prises de sang et le choix des exploitations à échantillonner sont fixés chaque année par le Service. L'article 2 indique que les analyses des échantillons de sang, visées à l' article 1er, sont effectuées par: les laboratoires agréés dans les limites fixées de leur compétence territoriale, avec l'assistance technique de l'I.N.R.V. et sous l'autorité et le contrôle du Service. Enfin, il est établi que les fédérations agréées de lutte contre les maladies du bétail sont tenues d'apporter leur aide pour l'application du présent arrêté et des prescriptions du Service conformément aux modalités prévues par ce dernier. Deux annexes sont jointes à cet arrêté.
Notes
NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 27 mars 1993 et mise à jour au 24 juin 1997.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No