Arrêté ministériel portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcins abattus.

Le présent arrêté ministériel porte exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcins abattus. Le texte comprend 30 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définition (1er); Classificateurs indépendants ou externes (2); Communication de données (3); Responsables de classement, classificateurs et établissements (4); Dispositions transitoires (5).