Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcs abattus.

Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte la réglementation relative à la détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcs abattus. Le texte comprend 79 articles répartis en 14 chapitres comme suit: Définitions (1er); Forme de présentation et dégraissage de gros bovins abattus (2); Présentation de carcasse de bovins abattus qui n'ont pas plus de huit mois (3); Classement (4); Marquage ou étiquetage (5); Tenue de données par les établissements (6); Communication de données (7); Responsables de classement et classificateurs (8); Tests d'appareils de classement et agrément de méthodes de classement (9); Tests de méthodes de classement agréées installées (10); CBKc et IVB (11); Dispositions de contrôle (12); Dispositions de sanction (13); Dispositions finales (14). Une annexe est jointe.