Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV.

Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV. L'article 2 établit que le quota national du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux des zones-c.i.e.m. II, III, IV, il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer du lieu noir capturé dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte comprend 3 articles.