Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones-c.i.e.m. VIII a, b, d, e.

Considérant que pour l'année 2001 le quota du merlu dans les zones-c.i.e.m. VIII a, b, d, e a été presque entièrement débarqué et vu que du merlu se trouve à bord de bateaux de pêche actuellement en activité, il y a lieu de cesser sans retard la pêche du merlu dans ces zones afin de ne pas dépasser les quantités autorisées par la CE, l'article 2 de l'arrêté susvisé établit que le quota national du merlu dans les zones-c.i.e.m. a, b, d, e est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux des zones-c.i.e.m. VIII a, b, d, e il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer du merlu capturé dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte est formé par 3 articles.