Arrêté ministériel portant organisation d'un appel pour l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur écologique utile pour la production de chaleur écologique utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des installations pour l'utilisation de la chaleur résiduelle et des installations pour la production de bio-méthane.

Le présent arrêté met en exécution l’arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions générales en matière de la politique de l’énergie. Notamment, l’arrêté porte organisation d'un appel pour l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur écologique utile pour la production de chaleur écologique utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des installations pour l'utilisation de la chaleur résiduelle et des installations pour la production de bio-méthane. L’article 1er établit que les appels pour 2015 pour les installations de chaleur écologique utile pour la production de chaleur écologique utile à partir de la biomasse ou de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des installations pour l'utilisation de la chaleur résiduelle et des installations pour la production de bio-méthane, sont ouverts pour l'introduction de demandes d'aide du 15 octobre 2015 au 14 décembre 2015 inclus. Le texte comprend 15 articles.