Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver.

Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "exploitation agréée", "échanges", "importation", etc. Le chapitre II - intitulé "Echanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver" - est divisés en 5 sections comme suit: Oeufs a couver (1); Poussins d'un jour (2); Volailles de reproduction et de rente (3); Volailles d'abattage et volailles destinées à la fourniture de gibier de repeuplement (4); Lots de moins de vingt unités de volailles ou d'oeufs à couver (5). Le chapitre III considère l'importation de volailles et d'oeufs à couver en provenance de pays tiers. Le texte est formé par 24 articles répartis en 4 chapitres. Cinq annexes sont jointes.