Arrêté ministériel relatif à certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.) en ce qui concerne les embryons de bovins provenant du Royaume-Uni.

L'article 1 établit qu'il est interdit d'expédier vers les Etats membres de la Communauté européenne, des embryons de bovins provenant de donneuses chez lesquelles au moment de l'expédition l'existence d'une encéphalopathie spongiforme bovine est suspectée ou confirmée. En outre, l'importation d'embryons de bovins provenant du Royaume-Uni et issus de donneuses: nées avant le 18 juillet 1988; descendant de bovins femelles chez lesquels l'encéphalopathie spongiforme bovine et suspectée ou confirmée, est interdite. L'arrêtè comprend 4 articles.