Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la brucellose bovine.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Le présent arrêté ministériel est relatif à la lutte contre la brucellose bovine. L'arrêté comprend 3 articles et 3 annexes.
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Web site
Notes
Les annexes ne sont pas disponibles.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No