Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine, ovine et caprine.

Le présent arrêté fixe les règles pour le maintien du statut « indemne de brucellose » de la Belgique ainsi que les mesures à mettre en œuvre en cas de suspicion ou de confirmation de la brucellose, en complément des règles fixées par la législation européenne.
Le présent arrêté s’applique à tous les établissements situés sur le territoire belge détenant des bovins, ovins ou caprins.
Le texte se compose de 10 Chapitres qui, a part les dispositions générales et le dispositions finales contenues dans le premier et le dernier chapitre, règlent le diagnostic; la procédure complémentaire aux tests d’une méthode de diagnostic indirecte afin de confirmer un cas suspect; le statut sanitaire et le statut indemne de l’établissement; le programme de surveillance; les mesures de lutte; le déplacements et la commercialisation; les dispositions particulières pour l’opérateur et le vétérinaire (d’exploitation); les indemnisations.