Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté ministériel met en exécution l’arrêté royale de la même date e du même titre. L’article 2 lsite les sérotypes de Salmonelles zoonotiques à combattre conformément à l'article 2 de l'arrêté royal du 27 avril 2007 susvisé. Le texte comprend 8 articles et 3 annexes comme suit: Les données minimales devant figurer dans le rapport du vétérinaire (I); Les données minimales pour la déclaration de vaccination (II); Les données minimales pour la notification à la DGZ/à l'ARSIA (volailles de reproduction) ou au vétérinaire d'exploitation (poules pondeuses) de la mise en place d'un nouveau troupeau sont (III).
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No