Arrêté royal relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles.

Le présent arrêté royal porte réglementation relative à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "Agence", "volailles", "volailles de sélection", "volailles de multiplication", "volailles de reproduction", "poules pondeuses", "poulet de chair", "poussins d'un jour", "lot", "lot d’élevage", "exploitation avicole", "couvoir", "exploitation avicole", etc. L’article 2 établit que le présent arrêté est applicable à toutes les exploitations avicoles où sont détenues des volailles de l'espèce Gallus gallus, à l'exception de celles dont la taille est inférieure à 200 animaux. Le Ministre détermine les sérotypes de Salmonelles zoonotiques à combattre pour les différentes espèces, catégories et types de volailles. Le texte comprend 31 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Vaccination (II); Monitoring (III); Mesures (IV); Contre-analyse (V); Dispositions finales (VI). Cinq annexes sont jointes.