Arrêté ministériel relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles.

Cet arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles porte la consultation des versions antérieures à partir du 26 mai 1988 et mise à jour au 19 juin 2003. L'arrêté est composé par 16 articles. La partie initiale réglemente la lutte organisée contre la varroase des abeilles sur le territoire belge. Plus précisement il est établi qu'en application de l'article 16 de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles modifié par les arrêtés royaux du 12 décembre 1983 et du 21 avril 1987, est instaurée une lutte organisée contre la varroase des abeilles sur l'ensemble du territoire belge qui, en application de l'article 2, point 10 du même arrêté, est considéré comme zone d'infestation pour la varroase. Ensuite sont considérés le transport et l'identification des ruches à savoir toute ruche habitée installée sur un terrain non attenant au domicile de l'apiculteur responsable, doit être identifiable en permanence.