Arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles.

Le présent arrêté porte la réglementation relative à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "atteintes", "suspectes d'être atteintes", "suspectes de contamination", "le foyer", "agent apicole", etc. Le texte comprend 4 chapites divisés en 28 articles comme suit: Dispositions générales (I); Mesures sanitaires (II); Lutte organisée contre les maladies des abeilles (III); Dispositions finales (IV).