Arrêté ministériel relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles.

L’article 1er établit que sur l'ensemble du territoire est instaurée une lutte organisée contre la varroase des abeilles. A cet effet, l'ensemble du territoire est considéré comme zone d'infestation. Si l'apiculteur désire appliquer un traitement aux colonies d'abeilles, atteintes de varroase, celui-ci s'effectue selon les modalités reprises à l'annexe et au moyen de spécialités agréées à base de fluvalinate ou de coumaphos, ou au moyen d'un médicament vétérinaire contenant du thymol ou de l'acide oxalique. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.