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Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Le présent arrêté ajoute au point a) de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, les associations d'éleveurs suivantes: l'«Association des Eleveurs wallons du Cheval de Trait belge» a.s.b.l. pour la race du cheval de trait belge; l'«Association belge des Eleveurs de Chevaux lusitaniens» a.s.b.l. pour les chevaux lusitaniens. Le texte comprend 2 articles.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No