Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés.

Le présent arrêté porte la réglementation relative à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés. L’article 1er établit que les associations agréées conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés sont reprises dans l'annexe du présent arrêté. Le texte comprend 4 articles et 1 annexe.