Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'une association pour la préservation de la diversité génétique en ce qui concerne les espèces caprines et une espèce ovine.

L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que l'a.s.b.l. «Nationaal Verbond van Geiten- en Melkschapenfokkers», Wijerstraat 52, à 3510 Spalbeek, est agréée en tant qu'association pour conclure, avec des agriculteurs, des conventions relatives à la préservation de la diversité génétique en ce qui concerne les espèces caprines et une espèce ovine visées à l'article 2, conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique et à l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 relatif à l'octroi de subventions pour la préservation de la diversité génétique en application du «Vlaams Programma voor Plattelandsontwikkeling». Le texte est formé par 3 articles.