Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique.

Cet arrêté du Gouvernement flamand porte les dispositions relatives à l’octroi de subventions à l’application de méthodes de production respectueuses de l’environnement et à la préservation de la diversité génétique. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «le contrat», «agriculteur», «une exploitation agricole ou horticole», «l'unité de production», «la préservation de la diversité génétique», «les bonnes méthodes agricoles usuelles», etc. Le texte comprend 32 articles répartis en 7 chapitres dont les plus importants sont: Des méthodes de production agricole et mesures respectueuses de l'environnement en vue de préserver la diversité génétique (II); Dispositions générales relatives au contrat (III); Organisation (IV); Cumul avec d'autres mesures (V).