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Arrêté ministériel relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Date of original text
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présen arrêté ministériel porte la réglementation relative à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés. Le texte comprend 3 articles répartis en 2 sections comme suit: Agrément des associations (Ier); Subsides de fonctionnement (II).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel44882.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Date of consolidation/reprint
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 2 janvier 1993.
Notes
NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 9 février 1993 et mise à jour au 5 avril 2004.NOTE: Abrogé pour la Région wallonne par (ARW 2004-03-04/39, art. 3, 009; En vigueur: 05-04-2004).
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation status
repealed
Legislation Amendment
No
Amends
Arr t du Gouvernement wallon relatif l'agr ment des associations concernant l' levage des quid s.
Repealed by
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés.