Arrêté ministériel relatif à l'application de l'article 28 de l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article 1er énumère les provinces indemnes de leucose bovine enzootique, au sens du point D de l'annexe I de l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine. L'arrêté comprend 2 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 98, 18 mai 1995, p. 13556 et 13557.
Source language
French
Legislation Amendment
No