Arrêté royal relatif à la lutte contre la leucose bovine.

Après avoir défini certains termes comme, parmi d'autres, "bovin atteint de L.B.E.", "bovin suspect, "service", l'article 3 de l'arrêté établit que quiconque suspecte ou constate l'existence de la L.B.E. chez un bovin est tenu d'en informer immédiatement l'inspecteur vétérinaire. Dés que l'existence de la L.B.E. est confirmée, le troupeau est considéré comme foyer de L.B.E et l'inspecteur vétérinaire prescrit dans le foyer toutes les mesures appropriées, à savoir : les bovins atteints de L.B.E., en attendant d'être abattus, sont isolés de manière permanente dans les locaux de l'exploitation; tout mouvement de bovins vers ou à partir du foyer sont interdit à l'exception du transfer direct. Le chapitre IV spécifie les cas d'abattage obligatoire, et le chapitre V établit que pour autant qu'un bovin soit abattu conformément, une indemnité relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus est alloué. Les chapitres suivants considèrent la libération du foyer (VI) et fixent des dispositions particulières (VII), comme, par exemple, épreuves biologiques sur le lait, le sang, etc., la qualification du troupeaux, transport et commercialisation des bovins. Finalement, les Dispositions générales sont contenues dans le chapitre VIII. L'arrêté comprend 31 articles et 2 annexes: Statut sanitaire des troupeaux (I); Epreuves pour le dépistage (II); Liste des laboratoires agréés (III).