Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement et à l'inscription au livre généalogique des veaux issus de l'insémination artificielle et des transferts d'embryons.

L'article 1er fixe les conditions que doivent être remplies pour que le enregistrement ou l'inscription dans le livre généalogique de la race des veaux obtenus par insémination artificielle ou par transfert d'embryons puisse être effectuées. Pour l'inscription au livre généalogique de la race d'un veau issu de l'insémination artificielle ou du transfert d'embryon, un contrôle de filiation est effectué dans les cas prévus par le règlement établi par l'Association nationale des Eleveurs et Détenteurs de Bétail bovin. L'arrêté comprend 5 articles et 1 annexe.