Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage de bovins.

Le présent règlement est relatif à l'organisation de l'élevage de bovins. Le texte comprend 17 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions (I); L'agrément des associations et organisations d'éleveurs de bovins (II); L'inscription des bovins au livre généalogique (III); L'exécution des contrôles des performances et le calcul et l'appréciaton de la valeur génétique (IV); Admission à la reproduction des bovins (V); L'établissement et la délivrance des certificats généalogiques pour bovins reproducteurs de race pure (VI); Subvention (VII); Sanctions (VIII); Dispositions finales (IX). Deux annexes sont jointes.