Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1ère et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté remplace l’annexe 1 et l’annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Le texte comprend 5 articles et 2 annexes.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No