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Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté met en exécution l'arrêté royal du 8 juillet 2001 relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Notamment, l’article 3 précise que le présent arrêté établit un catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles qui sont admises officiellement à la certification et à la commercialisation conformément aux arrêtés indiqués dans cet article. Le texte comprend 30 articles répartis en 7 chapitres.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel147408.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1ère et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière.
Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière.
Implements
Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.
Council Directive 2002/53/EC on the common catalogue of varieties of agricultural plant species.
Commission Directive 2003/90/EC setting out implementing measures for the purposes of Article 7 of Council Directive 2002/53/EC as regards the characteristics to be covered as a minimum by the examination and the minimum conditions for examining certain varieties of agricultural plant species.
Implemented by
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles.
Repeals
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.
Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.