Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté ministériel remplace l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en matière. Le texte comprend 5 articles.
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Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No