Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L’article 2 du présent arrêté établit que l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes, modifié par l'arrêté royal du 27 septembre 2006, est abrogé.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No