Arrêté royal fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté royal fixe la teneur maximale en nitrates de certains légumes. Plus exactement, l'article 1er établit que la teneur en nitrates de chacun des légumes y mentionnés, déterminée sur la partie comestible du légume mis dans le commerce, calculée par kilogramme et exprimée en milligrammes NO3, ne peut dépasser les valeurs fixées dans cet article. Le texte est formé par 5 articles.
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Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du septième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No