Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'arrêté royal du 20 septembre 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, modifié par l'arrêté royal du 22 septembre 2004, est abrogé.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No