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Arrêté royal concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté s'applique aux matériaux et objets qui, à l'état de produits finis, sont destinés à être mis en contact ou sont mis en contact, conformément à leur destination, avec les denrées alimentaires, et qui contiennent ou sont fabriqués avec une ou plusieurs des substances énumérées dans cet article. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel47805.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Implements
Loi relative à la protection de la santé de consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.
Repealed by
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.