Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 août 1996 relatif à l'importation de certaines denrées alimentaires et autres produits provenant du Royaume-Uni.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté abroge l'arrêté royal du 4 août 1996 relatif à l'importation de certaines denrées alimentaires et autres produits provenant du Royaume-Uni.
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Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 2 mai 2006.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No