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Arrêté royal relatif à l'importation de certaines denrées alimentaires et autres produits provenant du Royaume-Uni.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
L'article 1er établit que l'importation des viandes de bovins et des denrées alimentaires à base de celles-ci, des matières premières de bovin qui sont destinées à être utilisées dans des produits cosmétiques, etc. est interdite. L'arrêté comprend 4 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel10269.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Date of text
Notes
Cet arrêté royal modifie l'arrêté royal du 2 avril 1996 relatif à l'importation des viandes et des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux de l'espèce bovine abattus au Royaume-Uni.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 173, 7 septembre 1996, p. 23655.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repealed by
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 août 1996 relatif à l'importation de certaines denrées alimentaires et autres produits provenant du Royaume-Uni.