Arrêté royal concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation animale.

Le susdit arrêté porte la réglementation relative aux mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation animale. L’article 1er établit qu’il est interdit de mettre en circulation, d'exporter et d'utiliser, en vue de l'alimentation des animaux: a) les produits suivants dérivés de volailles élevées en Belgique entre le 15 janvier 1999 et le 1er juin 1999 et de bovins et de porcins élevés en Belgique à partir du 15 janvier 1999; les protéines animales transformées visées par la Directive 92/118/CEE du Conseil; les matières premières destinées à la fabrication d'aliments pour animaux visées par la Directive 92/118/CEE du Conseil; les graisses fondues visées par la Directive 92/118/CEE du Conseil; le lait et les produits laitiers non destinés à la consommation humaine, visés par la Directive 92/118/CEE.); (b) les graisses et huiles, à moins qu'elles ne soient issues de déchets animaux; issues directement des usines de production de denrées alimentaires; d'origine végétale et de premier emploi. Le texte comprend 4 articles.