Arrêté royal relatif à l'interdiction de l'utilisation et de mise en circulation des sous-produits animaux et des huiles et des graisses destinés à l'alimentation animale.

Le présent arrêté royal est relatif à l'interdiction de l'utilisation et de mise en circulation des sous-produits animaux et des huiles et des graisses destinés à l'alimentation animale. A ce propos l’article 2 du présent arrêté établit qu’il est interdit de mettre en circulation, d'exporter et d'utiliser, en vue de l'alimentation des animaux des graisses et huiles, à moins qu'il ne s'agisse: des huiles et des graisses d'origine animale conformes aux dispositions du règlement (CE) n° 1774/2002; des huiles et des graisses d'origine végétale et de premier emploi. Le texte comprend 7 articles.