Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés.

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «nutriments», «forme prédosée» , «apport journalier recommandé», etc. L'article 3 fixe les conditions auxquelles doivent satisfaire les denrées alimentaires pour être mises dans le commerce. Le texte est formé par 14 articles et 3 annexes.